Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site articroq.com (ci-après « le Site ») édité par Articroq, entreprise individuelle (EI) immatriculée sous le numéro SIREN 929283190, dont le siège est situé 45 Avenue d'Ivry, 75013 Paris, France, entre Articroq et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits
Articroq commercialise des produits de bien-être et compléments nutritionnels destinés aux chiens (ci-après « les Produits »). Les Produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement vétérinaire. En cas de doute sur l'état de santé de votre animal, consultez un vétérinaire avant toute utilisation.
Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, dosage, mode d'utilisation) sont présentées sur les fiches produit du Site. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison.
Articroq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). Le paiement en ligne vaut acceptation ferme et définitive de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le Client.
Articroq se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, coûts) sont détaillées dans notre Politique de livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par cette politique.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à contact@articroq.com avant l'expiration du délai, puis retourne le(s) Produit(s) dans les 14 jours suivant cette notification.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple un produit alimentaire ou un complément dont l'emballage a été ouvert). Les Produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine, pour bénéficier du remboursement.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les Produits bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, Articroq procède, selon le cas, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du Produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
Articroq ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock non prévisible, ou de mauvaise utilisation des Produits par le Client (non-respect du dosage ou des recommandations d'usage indiquées sur la fiche produit).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Articroq à contact@articroq.com. Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Articroq, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM – Médiation de la consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès d'Articroq par écrit.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du Client, conformément aux règles de droit commun.